DROIT DE TRAFIC
MARITIME

Est une application web développée par la Continental Maritime Services (CMS) pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Togo. Elle a pour but de collecter auprès des Consignataires, les informations sur les cargaisons débarquées et embarquées aux ports du Togo, afin de facturer et recouvrer les recettes liées au Droit de Trafic maritime.

Cadre legal

REGLEMENT N° 02/2008/CM/UEMOA RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA

Droit de trafic
Chaque Etat membre détient un droit de trafic maritime sur les cargaisons générées par son commerce extérieur. Il reconnaît le même droit aux autres Etats membres.